La C.O. n° 1022 du 13 mai 1976 vous a informés de la convention passée entre la Belgique et le Royaume-Uni par la correspondance des 12 et 25 mars 1976, au sujet du mode de paiement particulier des prestations familiales dues conformément à la législation belge en vertu des articles 73.1 (travailleurs salariés) et 74.1 (chômeurs) du Règlement C.E.E. n° 1408/71, aux membres de famille qui résident au Royaume-Uni.
Par sa lettre du 22 novembre 1989 le Ministre des Affaires sociales, l'autorité compétente, a dénoncé cette convention. L'autorité britannique a marqué son accord le 21 décembre 1989.
La dénonciation a été publiée au Moniteur belge n° 26 du 7 février 1990, page 2016, et produit ses effets à partir du 12 mars 1990.
Ceci implique que les caisses d'allocations familiales ne doivent plus transmettre de bordereaux de paiement à l'Office à partir du 12 mars 1990, mais doivent payer les prestations familiales directement à l'allocataire désigné à l'article 69 des lois coordonnées. Cette règle est également valable pour les montants d'arriérés qui seraient mis en paiement après le 12 mars 1990.
Afin de réduire les frais de fonctionnement, il est indiqué d'effectuer les paiements des prestations familiales au Royaume-Uni par l'intermédiaire des services de la Régie des Postes - Office des Chèques postaux -, qui se chargeront à leur tour de la remise d'un chèque postal au bénéficiaire.
Les caisses d'allocations familiales sont priées d'informer les familles concernées de cette modification du mode de paiement.
Cette circulaire annule, à partir du 12 mars 1990, la circulaire de l'Office C.O. n° 1022 du 13 mai 1976.
