PAIEMENT VERS LE ROYAUME-UNI

CO 1083 du 22 septembre 1980. Règlement 1408/71 C.E. - Articles 84, § 2, 84, § 3 - Règlement 574/72 C.E. - Article 110 - CO 1022 du 13 mai 1976 - Récupération des allocations familiales payées indûment à des familles résidant sur le territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord

La circulaire C.O. 1022 du 13 mai 1976 a prescrit des directives en matière de paiement des allocations familiales aux familles demeurant sur le territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne. Considérant que dans certains cas ces directives ont été appliquées par analogie en matière de récupération...

CO 1224 du 22 février 1990. Application des règlements (C.E.E.) n° 1408/71 et 574/72 - Paiement d'allocations familiales aux familles qui résident en Grande-Bretagne

La C.O. n° 1022 du 13 mai 1976 vous a informés de la convention passée entre la Belgique et le Royaume-Uni par la correspondance des 12 et 25 mars 1976, au sujet du mode de paiement particulier des prestations familiales dues conformément à la législation belge en vertu des articles 73.1 (...
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