CO 476 du 28 juillet 1955. Allocation de naissance - Procédure (extrait)

(...)

B. Attestations perdues

Il a été constaté que le nombre des attestations perdues est anormalement élevé lorsque l'allocation est payée pendant la grossesse.

Il est indispensable, dans ces conditions, que l'attention de l'attributaire soit attirée, en cas de paiement anticipatif de l'allocation, sur le fait qu'une attestation lui sera délivrée au moment de la déclaration de la naissance à l'état civil et qu'il soit invité à transmettre ce document, dès sa réception, à la caisse qui a effectué le paiement.

Il a été constaté également qu'un certain nombre d'attestations se perdent parce que les intéressés les remettent à leurs employeurs.

Il serait utile que les caisses qui seraient amenées à fournir à leurs membres des instructions d'ordre général, les complètent par certaines indications ayant trait aux allocations de naissance et les invitent à transférer sans délai toutes attestations qui viendraient en leur possession.