Paiements intermédiaires

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

En principe, les organismes d'allocations familiales ne peuvent pas exécuter d'autres ordres de paiement que les paiements mensuels vers le 8 de chaque mois.

Il existe toutefois des exceptions à cette règle.

Les paiements intermédiaires suivants sont autorisés :

  • le paiement de l'allocation de naissance ou de la prime d'adoption ;
  • le premier paiement des allocations familiales pour les nouveaux dossiers ;
  • la remise en paiement des paiements qui ont fait retour ;
  • les régularisations justifiées par des raisons techniques (erreurs du service) ou sociales;
  • les paiements par différence avec les allocations familiales étrangères.

Une fois par semaine, un train de paiements part de FAMIFED vers les organismes d'allocations familiales pour les paiements intermédiaires.

Tous les organismes d'allocations familiales doivent effectuer leurs paiements le jour même où FAMIFED met les moyens financiers à leur disposition.

Allocation de naissance

L'allocation de naissance est payée à la mère.

Elle peut bénéficier d'un paiement anticipé de l'allocation de naissance, et ce, au plus tôt deux mois avant la date présumée de l'accouchement.

Moyennant un certificat médical mentionnant la date présumée de l'accouchement.
Telle qu'elle est indiquée sur le certificat médical.

Prime d'adoption

La prime d'adoption est payée au moment du dépôt de la requête ou, à défaut, au moment de la signature de l'acte d'adoption.

Pour les adoptions à l'étranger, la prime d'adoption n'est payée que lorsque l'adoption est réglée et que l'organisme d'allocations familiales dispose d'une copie de l'acte d'adoption étranger ou du jugement étranger.

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