Les jeunes inscrits comme demandeur d'emploi n’ont plus droit aux allocations familiales si leurs revenus dépassent le plafond. À la réception d’un message de flux d’occupation (DIMONA), les paiements sont suspendus et les revenus sont demandés au moyen du formulaire P20, accompagné d’une lettre d’information:
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Module 18bis: fin de droit aux allocations familiales en faveur d’un jeune ayant quitté l’école qui a commencé à travailler
Pour les jeunes demandeurs d’emploi qui n’ont pas obtenu deux évaluations positives pendant leur stage d'insertion professionnelle initial, la période d’octroi peut être prolongée.
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Module de lettre BIT_1
À la fin de la période d’octroi initiale de 360 jours, un formulaire P20 est envoyé, accompagné d’un courrier afin d’examiner le droit à une éventuelle prolongation. -
Module de lettre BIT_2
Après réception des données relatives aux évaluations précédentes, les provisions d’allocations familiales peuvent continuer à être payées jusqu’à la prochaine évaluation. -
Module de lettre BIT_3
Lorsque 6 mois après la précédente évaluation, la preuve du résultat de l’entretien d’évaluation suivant n’a toujours pas été reçue, les paiements provisionnels sont suspendus et une copie du résultat de la nouvelle évaluation est une nouvelle fois demandée. -
Module de lettre BIT_4
Lorsque le ménage ne fournit pas les données, les allocations familiales des six derniers mois sont récupérées.