Les familles en Flandre avec étudiants de 18 ans et plus perçoivent chaque année, le 15 septembre, un module de lettre reprenant les informations relatives aux conditions pour conserver le droit aux allocations familiales:
- Lettre d’information étudiant
Pour les étudiants en Flandre pour lesquels il n’y a pas encore eu de message concernant les heures de cours et les crédits suffisants, après le traitement des messages de flux D062 dans le mois d’octobre, un courrier est envoyé le 15 novembre afin de vérifier pourquoi la preuve des études fait défaut:
- Module de lettre "15 novembre"
S’il s’avère, après réception du message de l’établissement d'enseignement, que les études ne satisfont pas, les allocations familiales sont récupérées:
- Module "D062 pas 27 crédits"
Les jeunes qui travaillent à temps partiel et étudient à temps partiel ou ont conclu un contrat d'apprentissage/d’engagement sont soumis à la norme de revenus. Leur traitement ou indemnité de stage et/ou allocation sociale ne peut dépasser le plafond autorisé. Pour le vérifier, un module de lettre est envoyé dès réception de la communication d’un contrat de stage/d’apprentissage et toujours accompagné de la communication d’une occupation complémentaire. Ce module est également envoyé en septembre de l’année scolaire suivante lorsque le contrat d'apprentissage a été rompu et si les paiements ont été suspendus.
- Module "travailler/apprendre_RIP"
996/117bis du 19 septembre 2016
Lorsqu’il ressort du message de l’établissement d'enseignement que l’étudiant peut déposer une thèse et est inscrit pour moins de 27 crédits, les courriers suivants sont envoyés:
- Module "étudiant en dernière année/1"
Dès réception de l’attestation scolaire ou du message de flux D062, pour vérifier s’il s’agit effectivement d’une année de thèse.
- Module "étudiant en dernière année/2"
Au mois de juillet de cette année académique, afin de vérifier quand la thèse, le mémoire de fin d’études ou le rapport de stage a été déposé.
Un enfant qui, en raison d’une maladie, ne peut s’inscrire comme demandeur d’emploi peut continuer à avoir droit aux allocations familiales à condition de s’inscrire comme demandeur d’emploi dans les 5 jours ouvrables après la période de maladie. Le jeune doit à cet effet envoyer un certificat médical et faire une déclaration:
- Module de lettre "Déclaration de paiement anticipé" pour l'étudiant malade
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, il convient d’effectuer un contrôle sur place lorsque les jeunes étudient à l’étranger. Ce n’est pas nécessaire pour les étudiants qui poursuivent leurs études à l’étranger et pour qui les caisses d'allocations familiales disposent de la preuve qu’ils ont étudié l’année scolaire précédente en Belgique ou dans un pays de l’EEE.
Si l’attestation relative à l’année écoulée fait défaut, les données sont demandées au moyen du module de lettre "Preuve d’études".
- Module de lettre "Preuve d'études"