Ressources trimestrielles

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Le calcul des ressources du ménage s'effectue par trimestre civil.

Pour les allocations familiales, on tient compte des ressources du trimestre civil dans lequel s'inscrit le mois à partir duquel ces allocations peuvent être octroyées et, ainsi de suite, pour les trimestres suivants.  Chaque trimestre doit être examiné afin de vérifier que le plafond n'est pas dépassé.

Pour l'allocation de naissance, on tient compte des ressources du trimestre civil au cours duquel la naissance a eu lieu.

Pour l'allocation forfaitaire spéciale (accordée pour les enfants placés), on tient compte des ressources du ménage pendant le trimestre civil au cours duquel a eu lieu le placement (début du paiement de l'allocation spéciale) et, ainsi de suite, pour les trimestres suivants.  Chaque trimestre doit être examiné afin de vérifier que le plafond n'est pas dépassé.

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