PAYS-BAS

996/20 du 27 novembre 2001 - Communications des caisses d'allocations familiales belges aux organismes néerlandais

L'annexe 52 du 7 mai 1992 à la CO 949 vous a fourni des instructions à propos de l'examen de droits aux prestations familiales aux Pays-Bas. Etant donné qu'une confusion est visiblement apparue ces derniers temps dans certaines caisses concernant la procédure correcte, vous trouverez ci-après un...

996/20bis Annexe 1 - Communications aux organismes néerlandais par les caisses d'allocations familiales belges

L'annexe 52 du 7 mai 1992 à la CO 949 vous a fourni des instructions concernant l'examen des droits aux prestations familiales aux Pays-Bas. La note de service II/G/996/20 du 27 novembre 2001 (voir annexe) vous a communiqué des instructions au sujet de la procédure correcte. Afin que l'enquête se...

996/20bis du 29 août 2003 - Communications des caisses d'allocations familiales belges aux organismes néerlandais

Pour entamer l'enquête de cumul avec un droit possible à des allocations familiales aux Pays-Bas, il est fait usage d'un modèle H1 lorsque la famille réside aux Pays-Bas. Sur ce formulaire doit apparaître la date à laquelle les allocations familiales ont été demandées. Lorsque la famille réside en...

Note d'information 1992/23: Art. 47. - CM 487 du 23 juillet 1990. - Enfant de plus de 18 ans atteint d'une incapacité de travail et résidant aux Pays-Bas.

Un travailleur occupé en Belgique réside aux Pays-Bas avec sa famille. En l'absence d'un droit néerlandais aux allocations familiales, les allocations familiales belges sont payées intégralement. La fille qui est âgée de 18 ans et poursuit des études perçoit une indemnité d'incapacité de travail en...
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