999/127 du 11 juillet 2003 - Barèmes d'allocations familiales d'application au 1er juin 2003 - Adaptation d'un certain nombre de formulaires

Compte tenu de la hausse de l'index, les montants figurant dans certains formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuillets d'information et lettres standardisées suivants :

• P19info, ajouté au P19 (suppléments pour personnes habitant seules ou qui forment un ménage de fait), également imprimé au verso du P19ter

• P19bis (suppléments pour parents séparés), également imprimé au verso du P19ter

• P20info, imprimé sur les lettres P20a-c (jeunes demandeurs d'emploi)

• P2 (handicapés jusqu'à l'âge de 21 ans), P7(étudiants) et P9(contrat d'apprentissage)

• J-1(conséquences de la formation d'un ménage de fait).

Ci-joint vous trouverez la version germanophone de ces documents (P19info, P19bis, P20info, P2, P7, P9, J-1)

La nouvelle version des formulaires complets peut vous être adressée par e-mail sur simple demande à l'adresse e-mail suivante: techn.ctrl@rkw-onafts.fgov.be