FORMULAIRE \ DEMANDE VALABLE

999/158 du 20 décembre 2010 - Adaptation de certains formulaires: V, P3, P7, P9 et P9bis

1. Adaptation du modèle V Une adaptation du formulaire Mod. V à la possibilité d'une cession du droit prioritaire pour toutes les périodes futures (travail instable) a été annoncée dans la lettre circulaire II/C/996/93bis/BH/WAM. 2. Adaptation d'autres formulaires P3 Dans le cadre du service...

999/159 du 15 février 2011 - Adaptation du formulaire P19/P19ter (droit à un supplément)

Les revenus professionnels et les allocations sont demandés annuellement au moyen du formulaire P19/P19ter. Dans les informations sur le formulaire, il était jusqu'à présent indiqué que les plafonds des revenus sont adaptés à l'indice des prix. Dans la pratique, plusieurs montants peuvent être...

999/160 du 16 mai 2011 - Barèmes des prestations familiales applicables à partir du 1er mai 2011- Adaptation de certains formulaires

A la suite de l'indexation, les montants figurant sur les formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuilles d'info et lettres types suivants: P19info, joint aux formulaires P19 et P19ter. P20info, imprimé sur les lettres P20a-c (jeunes demandeurs d'emploi). P2 (handicapés à l'...

999/168 du 2 mai 2013 - Adaptation des formulaires de demande (A, B, E, Eter) de prestations familiales

Suite à une plainte d'un assuré social, l'Agence pour la simplification administrative (ASA) a demandé d'indiquer plus clairement sur les formulaires de demande de prestations familiales qu'il n'est pas toujours indispensable d'introduire un formulaire pour obtenir des allocations familiales, des...

CO 1340 du 24 juillet 2002. Evaluation annuelle des besoins en matière de collecte d'informations au moyen de supports électroniques et de papier - Actualisation de la circulaire CO 1330 du 21 mai 2001

1. Instructions relatives à la collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques Compte tenu des changements sociaux et de l'évolution de la réglementation qui en résulte, de la création de nouveaux flux de données électroniques et de l'accès élargi aux banques de...

CO 1345 du 10 juillet 2003. Evaluation annuelle des besoins en matière de collecte d'informations au moyen de supports électroniques et de papier : Contrôle au moyen de formulaires et actualisation de la circulaire CO 1340 du 24 juillet 2002

1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques Depuis quelques années, l'Office tient en permanence un inventaire de toutes les données nécessaires au paiement rapide et correct des allocations familiales. Chaque année, pour le 30 juin au plus tard, les...

CO 1352 du 20 décembre 2004. Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier : actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires

1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques Depuis quelques années, l'Office tient en permanence un inventaire de toutes les données requises pour payer les allocations familiales. En vertu du contrat d'administration, les directives concernant les méthodes et...
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