1. Objet de la présente circulaire
La mise en service du cadastre des allocations familiales et la diffusion des flux DMFA et RIP permettent d'appliquer l'examen automatique du droit. Cet examen automatique du droit n'est cependant possible que par les organismes qui sont intégrés au cadastre. Deux...
1. Collecte d'informations au moyen de formulaires et de supports électroniques
Depuis quelques années, l'Office tient en permanence un inventaire de toutes les données requises pour payer les allocations familiales. En vertu du contrat d'administration, les directives concernant les méthodes et...
Plusieurs caisses d'allocations familiales nous ont demandé si la déclaration des prestations au moyen d'un modèle G peut être remplacée par une déclaration par bande magnétique. Veuillez trouver ci-joint la position de l'Office, laquelle s'applique d'une manière générale à toutes les caisses d'...
