La CM 616 du 4 septembre 2012 vous a informés de la Convention et de l'Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine. La Convention est entrée en vigueur rétroactivement le 1er juin 2009.
En...
Le Royaume de Belgique et la Bosnie-Herzégovine ont convenu 1ce qui suit en ce qui concerne le régime des prestations familiales pour travailleurs salariés (voir texte en annexe 1).
CHAMP D'APPLICATION
La présente Convention s'applique aux personnes qui sont ou qui ont été soumises à la législation...
1. Contexte1
Par le décret du 23 décembre 2016 (MB du 29 décembre 2016), la Communauté flamande a décidé de ne pas appliquer aux prestations familiales l’indice pivot suivant celui de mai 2016. Cette non-indexation concerne uniquement les montants à octroyer. En effet, les plafonds de revenus...
Remarque: Nouvelle version de la CO 1413 via ce lien.1
1. Contexte
Par le décret du 23 décembre 2016 (MB du 29 décembre 2016), la Communauté flamande a décidé de ne pas appliquer aux prestations familiales l’indice pivot suivant celui de mai 2016. Cette
non-indexation concerne uniquement les...
Le Royaume de Belgique et la République tunisienne sont convenus des dispositions suivantes en matière de régime des prestations familiales (voir textes de cette Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2013 (Moniteur...
Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Monténégro1
Le Royaume de Belgique et le Monténégro sont convenus des dispositions suivantes en matière de régime d’allocations familiales (voir texte en annexe 1er)2.
1. CHAMP D’APPLICATION.
Cette Convention s’applique aux...
Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie1
Le Royaume de Belgique et la République de Serbie sont convenus des dispositions suivantes en matière de régime d’allocations familiales (voir texte en annexe 1er)2.
1. CHAMP D’APPLICATION.
Cette Convention...
Le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël sont convenus des dispositions suivantes en matière de régime des prestations familiales (voir textes de cette Convention et de cet Arrangement Administratif en annexe (Moniteur belge du 12 octobre 2017)1).
1. CHAMP D’APPLICATION
Sauf dispositions...
CM 492 du 20 novembre 1990. Répercussions des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 sur l'application des conventions et règlements internationaux
CM 608 du 20 août 2009. Loi du 12 février 2009 portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signée à Bruxelles le 13 février 2007 (Moniteur belge du 20 mai 2009) / Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement...
