La Circulaire de l'Office CO 1338 du 5 juillet 2002 détermine en son point 4 comment les organismes d'allocations familiales seront à l'avenir informés par voie électronique lorsqu'une prestation servie par le secteur du chômage couvre une allocation d'accompagnement. Cette dernière est, avec effet...
L'arrêté royal du 16 avril 2002 a été publié au Moniteur belge du 1er juin 2002.
Vous trouverez ci-après les informations nécessaires à l'application de cet arrêté royal qui, notamment, modifie :
- l'arrêté royal du 12 août 1985 précisant les conditions dans lesquelles l' enfant inscrit comme...
Article 1er, §1. Les allocations familiales sont accordées pendant une période de 360 jours civils, en faveur de l'enfant qui termine des études, un apprentissage, une formation ou un stage pour être nommé à une charge qui satisfaisaient aux conditions fixées par ou en vertu de l'article 62 LGAF, à...
