Article 42 des lois coordonnées
Pour la détermination du rang des enfants en application (de l') article (...), 42, (...), il y a lieu d'appliquer les règles suivantes.
1. La règle générale est celle du groupement des enfants (à l'exception de l'orphelin attributaire des allocations familiales aux...
Conformément à l'article 56bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, l'orphelin est attributaire des allocations familiales si, au moment du décès de l'un de ses parents, le père ou la mère a satisfait aux conditions pour prétendre à au moins six...
Article 69 des lois coordonnées
(...)
I. L'allocataire
L'article 69 des lois coordonnées a été remplacé.
Le nouveau texte légal reprend les principes actuels concernant la désignation de l'allocataire tout en apportant deux changements importants:
- d'une part, le paragraphe premier permet de...
Par circulaire n° 552 du 5 septembre 1997, j'annonçais des instructions complémentaires pour le renouvellement des déclarations à délivrer aux familles bénéficiaires des allocations familiales majorées pour enfants handicapés pour leur permettre de faire valoir leurs droits aux diverses prestations...
Par circulaire n° 570 du 6 novembre 2000, il vous a été communiqué un modèle de déclaration pour l'exercice 2000.
Vous trouverez en annexe1 un modèle de déclaration adaptée pour les exercices 2001 et suivants. En principe, une circulaire avec une déclaration adaptée ne sera plus envoyée...
Par circulaire n° 570 du 6 novembre 2000, il vous a été communiqué un modèle de déclaration pour l'exercice 2000.
Vous trouverez en annexe1 un modèle de déclaration adaptée pour les exercices 2001 et suivants. En principe, une circulaire avec une déclaration adaptée ne sera plus envoyée...
Article 56bis des lois coordonnées
(...)
SECTION IV - NOUVELLES CONDITIONS POUR
LA CARRIERE PROFESSIONNELLE
(Articles 9, 10, 11, 12 et 13)
2) Orphelins (article 10)
Cet article concerne le droit aux allocations familiales des orphelins.
Il est fait usage, comme pour les autres catégories de...
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Article 45 des lois coordonnées
(...)
II. DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er AVRIL 1983
- L'article 4 de l'arrêté royal n° 207 rétablit un article 45, L.C. Cet article vise à déterminer le montant des prestations familiales dues pour plusieurs orphelins du même attributaire lorsque le père...
Article 42bis des lois coordonnées
(...)
1. Article 42bis et article 56, § 1er1, L.C. (articles 23 et 27, 1° de la loi du 1er août 1985)
1° L'article 42bis, alinéa 1er, L.C., est modifié en ce sens que le pensionné et le chômeur de plus de six mois qui y sont visés ont droit, à partir du 1er...
Article 1er des lois coordonnées
CHAPITRE I - LA LOI-PROGRAMME DU 22 DECEMBRE 1989 - COMMENTAIRES
Section 1 - Des assujettis
1.1. La loi-programme remplace tout le chapitre 1er des lois coordonnées en le réactualisant. Ce chapitre ne comporte plus que quatre nouveaux articles, toutes les autres...
