Addendum à la circulaire n° 560 du 22 avril 1999 - 28 juin 1999

Objet: Enfants originaires du Kosovo. Dérogation générale en application de l'article 51, §4, des L.C.

Cet addendum précise la qualité des enfants originaires du Kosovo visée dans la circulaire n° 560 du 22 avril 19991.

Les mots " qui remplissent les conditions de la réglementation spéciale de protection temporaire pour réfugiés kosovars " sont remplacés par les mots " qui bénéficient du statut particulier de protection temporaire pour les réfugiés kosovars, défini dans la circulaire du 19 avril 1999 concernant le statut particulier de protection temporaire pour les réfugiés kosovars et leur accueil et dans la circulaire du 11 mai 1999 concernant l'extension du champ d'application du statut particulier de protection temporaire pour les réfugiés kosovars et leur accueil ".

EN BREF:

Précision à propos de la dérogation générale en faveur des enfants originaires du Kosovo.

• 1. Le statut particulier de protection temporaire pour les Kosovars a été abrogé par une Circulaire du Ministère de l'Intérieur du 2 septembre 1999.