La CO 1362 du 16/02/2007 vous a communiqué les directives relatives à l'exécution des arrêtés royaux du 11 janvier 2007 contenant les mesures prises dans le cadre de la lutte contre les pièges à l'emploi.
En annexe à la circulaire se trouvaient les formulaires en néerlandais et en français: P19quater, P19quinquies et P19sexies. En annexe à la présente lettre circulaire figure la traduction allemande de ces formulaires.
Quelques modifications techniques sont également apparues nécessaires pour les autres formulaires du même groupe.
La feuille d'information du formulaire P19 contient désormais aussi une référence à la nouvelle réglementation à partir du 1er janvier 2007 (annexe dans les trois langues).
Vous trouverez également en annexe la version du formulaire P19bis dans les trois langues nationales, adapté comme annoncé à la p. 16 de la CO 1362.
Le formulaire P19ter, qui est envoyé chaque année le 15 janvier, sera adapté pour la prochaine expédition.
Vous trouverez également une version adaptée sur le site web de l'Office: www.allocationfamiliale.be ou www.onafts.be.
Les versions électroniques peuvent être obtenues sur demande à techn.ctrl@rkw-onafts.fgov.be.
Le groupe de formulaires P19: aperçu
Vous trouverez ci-après un aperçu des formulaires et des feuilles d'information destinés à la collecte des données dans le cadre du droit à un supplément (y compris les pièges à l'emploi), de la situation concernée et de l'état du formulaire/de la feuille d'information.
| Variante du formulaire |
Situation |
Etat |
| P19 + feuille d'info séparée |
Examen du supplément et révision annuelle du droit pour le chômeur, le malade, l'invalide, le pensionné et le handicapé (attributaire, éventuellement partenaire avec les enfants dans le ménage) |
Feuille d'info adaptée en annexe à II/C/999/c.140/SN |
| P19 bis (info intégrée dans le formulaire) |
Le parent attributaire ne réside pas dans le ménage de l'allocataire avec les enfants |
Formulaire adapté en annexe à II/C/999/c.140/SN |
| P19 ter |
Information annuelle pour redemander le supplément en tenant compte des modifications de la situation familiale et des revenus |
Formulaire à adapter pour la prochaine expédition, en tenant compte des nouveaux groupes cibles |
| P19 quater + feuille d'info séparée |
Examen du maintien d'un supplément après le chômage et la maladie |
Formulaire en annexe à la CO 1362 |
| P19 quinquies + feuille d'info séparée |
Examen du maintien du barème après les prestations familiales garanties (attributaire dans le ménage) |
Formulaire en annexe à la CO 1362 |
| P19 sexies + feuille d'info séparée |
Examen du maintien du barème après les prestations familiales garanties (attributaire en dehors du ménage) |
Formulaire en annexe à la CO 1362 |
Le dépliant contenant un aperçu des droits et des obligations de l'assuré social en matière de supplément social vous sera également transmis dès que possible, comme indiqué à la p. 18 de la CO 1362.
Enfin, les modules de lettres sont également traduits en allemand (annexes).
