997/18 du 1er décembre 1992 - Répertoire National des Attributaires

Vous trouverez, en annexe, le calendrier 1993 des mises à jour du Répertoire National des Attributaires, ainsi que celui de la production des enquêtes de cumul.

Le rythme de ces procédures n'a pas été modifié par rapport à celui de 1992.