Conformément à la circulaire C.O. 1217 du 25 juillet 1989, le Répertoire National des Attributaires a été réformé et actualisé en le dotant d'une mise à jour hebdomadaire sur support magnétique.
Cette réforme a eu lieu dans le cadre d'un projet plus vaste qui a pour objet la création d'un Répertoire National des Allocations Familiales (R.N.A.F.) qui reprendra les attributaires, les allocataires et les enfants bénéficiaires du régime des salariés.
Cette base de données, axée autour du numéro national, sera créée à partir des informations reprises au Répertoire National des Attributaires; elle servira ainsi de table de droit d'accès au Registre National des Personnes physiques et de reflet de la situation d'un attributaire.
Au cours des mois écoulés depuis la réforme du Répertoire National des Attributaires, il est apparu que les instructions de l'Office n'étaient pas toujours respectées : les dates d'ouvertures et de fermetures, par exemple, ne correspondent pas toujours aux dates de paiements ce qui entraîne un faux contentieux.
C'est pourquoi, le programme de gestion du Répertoire National des Attributaires a été complètement revu, non seulement pour correspondre davantage aux besoins de chacun des utilisateurs mais également pour que, dorénavant, les instructions soient suivies scrupuleusement (le contrôle des données sera donc beaucoup plus strict).
Nous vous invitons à prendre connaissance des instructions reprises en annexe I qui, dès le 30 novembre 1990, annuleront et remplaceront celles qui ont été données précédemment.
Ainsi, les instructions présentées dans la lettre-circulaire Dd/11/DIV/9.S.B./3 du 26 février 1990 auront cours jusqu'au 29 novembre 1990 (mise à jour n° 59). A partir de la mise à jour suivante (mise à jour n° 60, semaines du 30 novembre 1990 au 20 décembre 1990 - 3 semaines), les nouvelles instructions, c'est-à-dire celles reprises ci-après en annexe I, devront être scrupuleusement respectées.
Cela signifie donc qu'à partir du 3 décembre 1990, il ne sera plus possible de transmettre des supports magnétiques structurés en fonction des précédentes instructions une bande magnétique ou une disquette rejetée, même s'il s'agit d'une mise à jour antérieure au 3 décembre, devra être reformatée conformément aux nouvelles instructions.
Exemple :
- La mise à jour n° 58 du 15 au 22 novembre est rejetée.
- La mise à jour n° 59 du 23 au 29 novembre est acceptée mais ne peut être traitée à cause du rejet de la précédente.
Les nouvelles instructions prenant cours au 30 novembre (mise à jour n° 60), il faudra donc reformater les mises à jour 58 et 59 car leur traitement devra être effectué après le 30 novembre.
Il est donc conseillé de créer 2 supports de mises à jour en parallèle (anciennes et nouvelles instructions) pour les dernières semaines précédant le 30 novembre.
Si vous le désirez, ces supports pourront être envoyés à l'Office pour contrôler à l'avance la bonne transmission des modifications conformément aux nouvelles instructions techniques.
De toute manière, l'Office invite les caisses à lui transmettre, dès que possible, et avant le lundi 5 novembre 1990 une bande magnétique (ou une disquette) test spéciale devant nécessairement contenir les enregistrements suivants :
- un (ou des) avis d'ouverture en faveur d'un nouvel attributaire du régime;
- un (ou des) avis d'ouverture en faveur d'un attributaire du régime ;
- un (ou des) avis de fermeture ;
- un (ou des) avis de rectification du numéro national ;
- un (ou des) avis de rectification du nom et/ou du prénom de l'attributaire ;
- un (ou des) avis de rectification d'une date de naissance ;
- un (ou des) avis de rectification du numéro de matricule (numéro de l'affilié et/ou de l'attributaire) ;
- un (ou des) avis de rectification de la date d'ouverture ;
- un (ou des) avis de rectification de la date de fermeture ;
- une (ou des) radiation(s).
Si vous en exprimez le besoin, des séances d'information concernant les nouvelles instructions techniques pourront être organisées à l'Office à votre intention.
Pour cela, contactez la Direction du Contrôle, au numéro (02) 237.23.52 ou, à défaut, au numéro (02) 237.23.21.
La nouvelle liste des sections utilisées par les Bureaux de paiements de l'Office est communiquée en annexe II. Elle permettra de situer un dossier qui fait l'objet d'une "enquête cumul".
Nous insistons pour que ces instructions soient suivies scrupuleusement et que les supports magnétiques soient bien envoyés une fois par semaine, le vendredi, avec les informations arrêtées la veille car la fiabilité du Répertoire est essentielle pour l'application de la réglementation relative aux paiements provisionnels telle qu'elle a été fixée par l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution de l'article 71, §2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.
Addendum du 19 novembre 1991
Addendum du 19 novembre 1991
