Vous avez pu assister le 29 juin dernier à la réunion organisée par l'Office à l'occasion de la réforme du Répertoire national des attributaires et de la reprise massive du numéro d'identification unique du Registre national des personnes physiques.
D'autre part, la circulaire C.O. 1217 du 25 juillet 1989 vous décrit le déroulement des étapes prévues au cours de ces deux opérations.
Pour répondre à certaines questions qui pourraient se poser, nous vous communiquons ci-dessous quelques précisions complémentaires la réforme du Répertoire national des attributaires.
INFORMATIONS A COMMUNIQUER A L'OFFICE
En principe, chaque fois qu'un attributaire commence ou cesse d'avoir droit aux allocations familiales en raison de son activité, un avis d'ouverture ou de fin de droit doit être enregistré sur le support magnétique qui sera transmis chaque semaine à l'Office.
Cette mise à jour hebdomadaire est valable non seulement pour les ouvertures ou les extinctions de droit mais également pour toute modification d'une partie ou de la totalité de l'information enregistrée initialement au R.N.A.
Par exemple, un attributaire salarié actif qui deviendrait invalide ou pensionné devra être signalé au R.N.A. si une des références le concernant est modifiée.
Lorsqu'une caisse s'aperçoit que certaines informations transmises à l'Office sont erronées, il lui appartient, pour signaler l'erreur commise, de procéder comme suit :
elle éteint le droit à la date d'ouverture signalée initialement pour ensuite ouvrir à nouveau le droit en reprenant la situation correcte, comme si aucune information n'avait jamais été donnée.
Les caisses qui, en raison de leur organisation administrative ne sont pas en mesure de fournir les initiales des prénoms successifs de l'attributaire, laisseront un blanc pour les 2 zones prévues sur la bande magnétique (ou la disquette).
REALISATION PRATIQUE
Afin de parer à toutes difficultés qui pourraient survenir au cours de la réactualisation du R.N.A. prévue pour le 1er octobre 1989, trois points doivent nous être précisés.
- Votre caisse utilisera-t-elle une disquette lors de cette opération?
Dans l'affirmative, l'Office (Direction du Contrôle) vous invite a en fournir déjà un exemplaire qui reprendrait un fichier quelconque, ceci dans le but de déterminer si ce format est reconnu.
- Dans l'éventualité où le nom et le prénom de vos attributaires, doivent être séparés en deux zones distinctes; votre caisse souhaite-t-elle transmettre un support magnétique à l'Office (Direction du Contrôle) qui se chargerait d'y enregistrer :
- le numéro de dossier de vos attributaires répertoriés au R.N.A.
- leur nom et leur prénom inscrits dans des zones séparées
- la date d'ouverture du droit reprise sur le R.N.A.
- la date de naissance de l'attributaire.
Dans l'affirmative, quel sera le support utilisé : bande magnétique ou disquette, en précisant le format (8 pouces, 5 1/4 pouces, 3 1/2 pouces) de la disquette.
- Votre caisse est-elle dans l'impossibilité de transmettre l'effectif attributaire sur support magnétique?
Dans l'affirmative, quelles en sont les raisons et quelles alternatives pourraient être utilisées ?
De plus, en sera-t-il de même pour les mises à jour ultérieures ?
Dès la réception de vos réponses à ces trois points, l'Office assurera les contacts nécessaires pour y donner suite.
Vous trouverez en annexe les directives pratiques à suivre pour la réactualisation du R.N.A. ainsi que sa future mise à jour par un support bande magnétique. Rappelons que la bande test doit nous parvenir le 31 août 1989 au plus tard et qu'un listing d'accompagnement (voir annexe 2) doit y être joint.
Des directives similaires vous seront communiquées si vous émettez le souhait de transmettre des disquettes.
Annexes
Annexe 1 : documentation technique relative à la réforme du R.N.A.
Annexe 2 : exemple type de listing d'accompagnement
