996/87 du 11 décembre 2008 - Fusion entre organismes d'allocations familiales (abrogé au 1er octobre 2016)

Remarque: Les règle de la lettre circulaire 996/87 ne sont plus applicables depuis le 30 septembre 2016.1

Au cours des dernières années, des informations et instructions ponctuelles ont été données aux organismes d'allocations familiales qui décidaient de fusionner. Il nous est apparu nécessaire de produire un document récapitulatif des règles et modalités pratiques à observer en pareille circonstance, tant au niveau de la pratique administrative, notamment en ce qui concerne les nouvelles affiliations des employeurs de la caisse absorbée, qu'en termes d'actions à prendre dans le cadre du Répertoire National des employeurs et du cadastre des allocations familiales.

Vous trouverez en annexe un vade mecum élaboré en vue de clarifier les procédures applicables et les échanges d'informations entre les divers organismes.

• 1. Cfr. lettre circulaire 996/87bis