Remarque: Les règle de la lettre circulaire 996/87 ne sont plus applicables depuis le 30 septembre 2016.1
Au cours des dernières années, des informations et instructions ponctuelles ont été données aux organismes d'allocations familiales qui décidaient de fusionner. Il nous est apparu nécessaire de...
La lettre circulaire 996/87 du 11 décembre 2008 décrit les règles et modalités pratiques à appliquer lors d'une fusion entre deux caisses d'allocations familiales et ce tant dans le cadre du Répertoire National des employeurs que du Cadastre des allocations familiales.
A la suite de questions des...
La lettre circulaire 996/87 du 11 décembre 2008 décrit les règles et modalités pratiques à appliquer lors d'une fusion entre deux caisses d'allocations familiales et ce tant dans le cadre du Répertoire National des employeurs que du Cadastre des allocations familiales. Elle est abrogée au 1er...
Je vous informe par que les bureaux "Brabant-Wallon-Est" (code bureau 3921) et "Brabant-Wallon-Ouest" (code bureau 3542) de la FGTB ont été regroupés en " Brabant Wallon" et que le code de bureau unique est désormais le 3233.
