La lettre-circulaire II/C/996/49 du 17 juin 2004 a précisé les modalités pratiques pour l'utilisation de l'accusé de réception du brevet.
La présente lettre-circulaire actualise les informations qui y figurent.
Comme signalé précédemment, l'objet du mail sera toujours " BREVET ", le contenu du mail ne sera pas lu et l'accusé de réception se trouvera obligatoirement dans le fichier XML attaché au mail.
De plus, chaque mail ne peut contenir qu'un seul fichier attaché et, pour des raisons évidentes d'identification, il a été décidé que chaque fichier XML portera lui-même un nom unique. La structure de ce nom est la suivante :
"socialfundB_OfficeB_Id.xml" où
- socialfundB = numéro de la caisse qui envoie l'accusé de réception (en trois positions)
- OfficeB = numéro de bureau de la caisse qui envoie l'accusé de réception (en une ou deux positions)
- Id = un numéro unique par caisse (numéro de suite)
Le message XSD à proprement parler fait l'objet de l'annexe I (il figure également dans la Docs du Trivia) et ne subit aucune modification au niveau du contenu par rapport à la version en votre possession. La seule modification se situe au niveau du " Header ", qui reprend le " Namespace " du fichier.
Il faut noter que la zone " AdministratorName " a bien une valeur de 48 positions maximum, contrairement à ce qui était indiqué dans la description du message en annexe 2 de la lettre- circulaire 996/49 (40 positions).
En annexe II, vous trouverez la liste actualisée des adresses e-mail à utiliser pour l'envoi des accusés de réception des brevets. Cette liste a été enrichie des numéros de bureau des caisses décentralisées tels qu'ils figurent dans le Cadastre et, le cas échéant, dans le Répertoire des Employeurs.
Enfin, la liste des organismes publics payés par l'Office, pour lesquels la nouvelle procédure est d'application figure à l'annexe III. Cette liste reprend également le numéro du bureau où sont gérés les dossiers, ainsi que le numéro ONSS de ces employeurs.
Dans les tout prochains jours, les fichiers faisant l'objet des annexes vous seront transmis par mail.
