996/37 du 23 juin 2003 - Commentaire à la loi-programme (1) du 24 décembre 2002 - Circulaire ministérielle 579 du 5 mars 2003 - Divers

Le 4 avril 2003, le Département contrôle a tenu une séance d'information à propos du contenu de la loi-programme (1) du 24 décembre 2002, explicitée par la C.M. n° 579 du 5 mars 2003.

L'Office a, au cours de cette même séance, fourni aussi quelques éclaircissements à propos de l'application de l'article 66 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, du statut des gardiennes d'enfants et des modifications apportées à l'arrêté de compétence du 25 avril 1997.

Au titre d'aide à destination des gestionnaires de dossiers, vous trouverez en annexe un jeu de slides qui explicitent les dispositions modifiées.

Le Département " Contrôle " vous fournira volontiers toute information supplémentaire.