La charte de l'assuré social, en dépit d'un projet de modification qui la touche, est applicable depuis le 1er janvier 1997.
J'attire en particulier votre attention sur l'importance du délai de 90 jours ouvrables endéans lequel une demande d'allocations familiales doit avoir trouvé une conclusion (...
Le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture signale à l'Office que les certificats scolaires, prétendument complétés par une école "Chomé Wyns", ont été utilisés pour obtenir indûment des prestations familiales.
Je crois, par conséquent, bien faire en demandant la vigilance des organismes...
Je vous informe que par suite d'une modification du numéro de compte financier du "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand", intervenue le 1er janvier 1999,cette institution demande que tout versement effectué à son profit comporte le libellé suivant :
numéro de compte : 435-4528021-44
adresse : FDS BIJZ...
1. INTRODUCTION
Depuis le 1er octobre 2013, la nouvelle procédure qui fait suite à la réorganisation et réorientation du contrôle domiciliaire est en place. La circulaire de l'Office CO 1393 du 19 septembre 2013 en son chapitre 1. point 1.4. vous informait sur cette restructuration du contrôle...
A la fin de l'année 2000, le Département "Contrôle" de l'Office a, au cours de quelques séances d'information, explicité aux caisses d'allocations familiales, les aspects pratiques de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et autres.
Au titre d'outil d'assistance...
Par leur lettre du 26 juillet 2001, Monsieur Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, et Madame Greet Van Gool, Commissaire du Gouvernement à la sécurité sociale, demandent d'utiliser au plus tard à partir du 1er septembre 2001, la phrase suivante, selon la langue...
Le 4 avril 2003, le Département contrôle a tenu une séance d'information à propos du contenu de la loi-programme (1) du 24 décembre 2002, explicitée par la C.M. n° 579 du 5 mars 2003.
L'Office a, au cours de cette même séance, fourni aussi quelques éclaircissements à propos de l'application de l'...
Au cours de ces dernières années l'Office a systématiquement remanié et actualisé les formulaires (AA et E) encore nécessaires dans le régime afin que les questions soient formulées d'une façon claire et précise et dans un style propre. Le résultat n'a pas seulement été apprecié mais, selon l'...
Suite à une plainte d'un assuré social, l'Agence pour la simplification administrative (ASA) a demandé d'indiquer plus clairement sur les formulaires de demande de prestations familiales qu'il n'est pas toujours indispensable d'introduire un formulaire pour obtenir des allocations familiales, des...
Suite au transfert de Ia compétence en matière d'allocations familiales, les directives relatives à Ia communication par les organismes d'allocations familiales de certains renseignements dans le cadre d'une question préjudicielle devant Ia Cour constitutionnelle, contenues dans Ia circulaire...
