L'Office est sensibilisé depuis de nombreux mois aux problèmes rencontrés par les allocataires sociaux avec les titres de paiement d'allocations familiales, et plus précisément avec le prélèvement par la banque de frais liés à l'encaissement de chèques circulaires.
Je porte à votre connaissance que les pourparlers menés avec l'Association belge des banques avec l'impulsion de Monsieur Frank Vandenbroucke, Ministre fédéral des Affaires sociales et des pensions, se sont clôturés par la suppression, pour le secteur des allocations familiales, des frais d'encaissement aujourd'hui imputés à l'allocataire.
Cette prise en charge vaut dans les deux hypothèses suivantes :
- l'encaissement a lieu dans une agence de la banque émettrice ;
- l'allocataire verse le montant sur un compte ouvert auprès d'une quelconque banque.
Concrètement, la mesure sort ses effets à compter du 1er mai 2002 et est donc applicable aux allocations familiales du mois d'avril, payables le 10 mai.
Afin de garantir la réalisation de l'objectif, l'Association belge des banques a pris l'initiative d'adresser en temps utiles à chaque banque concernée des consignes qui en reprennent les aspects pratiques.
Dans le souci d'assurer une complète information aux familles intéressées, je vous remercie d'adresser avant le 8 mai 2002 (date de paiement des allocations familiales d'avril2002) à tout allocataire dont les allocations familiales sont payées par chèque circulaire, un billet de communication dont vous trouverez un modèle en annexe.
