L'Office est sensibilisé depuis de nombreux mois aux problèmes rencontrés par les allocataires sociaux avec les titres de paiement d'allocations familiales, et plus précisément avec le prélèvement par la banque de frais liés à l'encaissement de chèques circulaires.
Je porte à votre connaissance que...
Article 1er des lois coordonnées
CHAPITRE I - LA LOI-PROGRAMME DU 22 DECEMBRE 1989 - COMMENTAIRES
Section 1 - Des assujettis
1.1. La loi-programme remplace tout le chapitre 1er des lois coordonnées en le réactualisant. Ce chapitre ne comporte plus que quatre nouveaux articles, toutes les autres...
Sans préjudice des dispositions de l'article 69, § 1/1, les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption sont payées directement aux personnes visées à l'article 69.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 1er, lorsque la personne visée à l'article 69 est dans l...
