CO 1223 du 19 janvier 1990. Article 42bis et 56, § 2, L.C. - Arrêté royal du 22 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (extrait)

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