CHOMAGE \ COMPLEMENT D'ANCIENNETE

CO 1218 du 21 septembre 1989. Arrêté royal du 22 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales des travailleurs salariés

L'arrêté royal du 12 avril 1984 fixe les conditions auxquelles l'attributaire atteint d'une incapacité de travail visé à l'article 56, § 2, L.C., le bénéficiaire d'une pension et le chômeur complet indemnisé à partir du septième mois de chômage ont droit aux allocations familiales majorées. Ainsi...

CO 1223 du 19 janvier 1990. Article 42bis et 56, § 2, L.C. - Arrêté royal du 22 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (extrait)

Complémentairement à la circulaire de l'Office 1218 du 21 septembre 1989, veuillez prendre connaissance des modalités d'application relatives à la mise en oeuvre des dispositions prévues par l'arrêté royal repris sous rubrique. Les compléments d'ancienneté octroyés aux chômeurs âgés font partie...
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