Certaines caisses d'allocations familiales omettent de men-tionner ou mentionnent incomplètement au talon des ordres de paiements le décompte de la somme versée.
Il s'ensuit que les allocataires ne peuvent déterminer à quelles périodes se rapportent les paiements, ni de quel genre de prestations familiales il s'agit.
Afin de pallier cet inconvénient qui entraîne de nombreuses réclamations et d'informer les allocataires parfaitement sur la nature des paiements qui leur sont faits, il y a dorénavant lieu d'indiquer au talon de chaque ordre de paiement, que ce dernier soit établi mécanographiquement ou manuellement, les renseignements suivants:
1. le numéro de référence du dossier;
2. le(s) mois et l'année auxquels se rapporte le paiement;
3. la nature des prestations payées, à savoir, selon le cas:
allocations familiales ordinaires
allocations familiales majorées (d'un supplément)
(...)
allocation familiale supplémentaire pour enfant handicapé
(...)
allocation de naissance.
Lorsque le paiement se rapporte à plusieurs mois ou comprend plusieurs genres de prestations familiales, il sera souvent pratiquement impossible, soit mécanographiquement, soit manuellement, d'indiquer au talon des ordres de paiement tous les renseignements voulus. Dans ce cas, ce dernier peut comporter uniquement la mention "régularisation" et un relevé de compte séparé sera adressé à l'allocataire.
Ce relevé de compte comprendra au moins les éléments suivants:
1. la nature et le montant des prestations payées;
2. la période à laquelle se rapporte le paiement;
3. le nombre d'enfants bénéficiaires (...).
N'est pas visé par le terme "régularisation", tout paiement, arriéré ou fractionné, se rapportant à un ou plusieurs mois. Dans ce cas, l'indication des mois concernés et de la nature des prestations payées suffit.
Les caisses d'allocations familiales veilleront à fournir, dans tous les cas, les informations prescrites par la présente circulaire et ce, selon les moyens techniques dont elles disposent de leur propre organisation.
