CO 1020 du 7 avril 1976. Parenté légitime, naturelle ou adoptive - Légitimation par mariage ou par adoption (extrait)

(...)

III. L'art. 51, alinéa 2, 5°1, ne s'applique pas d'avantage en faveur de l'adopté lorsqu'il y a parenté adoptive2.

En effet, l'article 361, § 5 du Code civil porte que le lien de parenté résultant de l'adoption s'étend aux descendants (...) de l'adopté. Par conséquent, ne créant de liens juridiques qu'entre l'adoptant d'une part, l'adopté et ses descendants (...) d'autre part, l'adoption simple ne crée pas de lien entre l'adopté et les ascendants de l'adoptant.

• 1. Lire article 51, §3, 3°
• 2. Ce principe ne vaut qu'en ce qui concerne l'adoption simple; le bénéficiaire adopté plénièrement est au contraire totalement assimilé à l'enfant de l'adoptant.