Note d'information 1992/14: - Récupération des allocations de chômage parce que l'intéressé a été reconnu incapable de travailler, avec effet rétroactif. - Le droit aux allocations prévues à l'art. 42bis L.C. prend fin. - Application de l'avis KC 132/6420 du 15 février 1966.

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