Comme indiqué dans la lettre-circulaire 0997/28/BI/FH du 5 juin 1996, vous trouverez en annexe une liste détaillée des personnes et numéros de contact pour chaque organisme de payement des allocations de chômage.
Nous rappelons que ces numéros de téléphone sont confidentiels et ne pourront en aucun...
En collaboration avec l'Office national de l'Emploi et la Banque carrefour de la sécurité sociale, l'Office a élaboré un nouveau flux qui sera opérationnel à partir du 1er juin 1998 (données relatives aux mois d'avril et de mai 1998).
Il concerne essentiellement les jeunes demandeurs d'emploi qui à...
1. Mod. W - Demande de verser les allocations familiales sur son compte bancaire
Pour empêcher à l'avenir des erreurs et des irrégularités afférentes au numéro de compte, le formulaire W devra désormais toujours porter la signature et le cachet de l'organisme financier. Pour cette raison, le...
L'arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, LC a été publié au Moniteur belge du 10 septembre 2007 (cf. annexe I).
Voici un commentaire des conditions modifiées concernant le droit aux allocations familiales pour le jeune ayant...
Le cas soumis est celui d'un enfant bénéficiaire handicapé à 70% qui, après avoir exercé une activité salariée du 1er juillet 1985 au 31 janvier 1987, est licencié et commence à bénéficier des allocations de chômage le 1er août 1987.
La question posée concerne la période se situant entre la fin du...
Au moniteur belge du 5 octobre 1988 est paru l'AR du 4 octobre 1988 modifiant l'art. 124, al. 3 de l'AR du 20 décembre 1963.
En vertu du nouvel art. 124, al. 3, 2° et 3° sont assimilées à une période d'inscription comme demandeur d'emploi:
la période de service actif "ordinaire" des miliciens.
la...
Certaines informations émanant de l'ONEM nous apprennent que les apprentis dont le contrat est contrôlé par le FNRSH cotisent pour l'assurance chômage à partir de 18 ans.
La question se pose de savoir si, sur base de l'art. 118 de l'AR du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage, ces...
Les allocations familiales payées du 14 avril 1980 au 31 octobre 1983 (soit 404.597 F.) sont réclamées comme indues vu que l'attributaire a été exclu du bénéfice des allocations de chômage à partir du 14 avril 1980 par décision de l'inspecteur du chômage de Liège le 13 septembre 1983. Sur recours...
L'intéressé a obtenu le 15 juin 1989 un jugement du tribunal du travail le déclarant incapable de travailler à partir du 23 septembre 1987. Durant la procédure, il a bénéficié d'allocations de chômage et d'allocations familiales majorées à titre de chômeur de longue durée. L'organisme d'...
Les organismes d'allocations familiales sont souvent confrontés à la situation dans laquelle se trouve un chômeur complet indemnisé qui commence à travailler, soit comme travailleur salarié à temps partiel, soit dans le cadre d'un programme dit d'activation des allocations de chômage, tandis qu'il...
