Dès qu'un employeur occupe au moins un travailleur assujetti, il doit s'affilier à une caisse d'allocations familiales, au plus tard dans un délai de 90 jours calendrier, à partir de la date d'occupation de personnel, même si aucune des personnes qu'il occupe au travail n'est dans les conditions pour bénéficier d'allocations familiales:
Employeur
Quiconque occupe au moins un travailleur assujetti dans les liens d'un contrat de travail. Un travailleur assujetti à l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS)est une personne qui fournit des prestations en exécution d'un contrat de travail contre paiement d'un salaire et sous l'autorité d'une autre personne.
Travailleur assujetti
Un travailleur assujetti à l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) est une personne qui fournit des prestations en exécution d'un contrat de travail, contre paiement d'un salaire et sous l'autorité d'une autre personne.
S'affilier
Un employeur doit s'affilier à une caisse d'allocations familiales même si aucune des personnes qu'il occupe au travail n'est dans les conditions pour bénéficier d'allocations familiales. Pour ce faire il doit envoyer une demande d'affiliation à la caisse de son choix.
- soit à une caisse d'allocations familiales libre
Une caisse d'allocations familiales libre est agrée par le gouvernement.
Il existe 13 caisses de compensation pour allocations familiales qui ont chacune un numéro d'identification:
- soit à une caisse d'allocations familiales spécifique (Group S, Mensura ou FAMIFED)en raison de la nature de son activité
Les employeurs qui relèvent du secteur des ports doivent s'affilier à Mensura.
Les employeurs qui relèvent du secteur HORECA (HOtel, REstaurant, CAfé) doivent s'affilier à FAMIFED, sauf s'il n'existe aucune possibilité de consommation sur place.
Les employeurs qui relèvent de la batellerie doivent s'affilier au Group S.
L'employeur doit faire parvenir une demande d'affiliation à la caisse d'allocations familiales à laquelle il désire s'affilier.
- la dénomination et l'adresse de l'employeur;
- le n° BCE de l'employeur ou le numéro d'immatriculation à l'ONSS;
- la date d'occupation du personnel assujetti;
- les nom et prénom du signataire et la mention de sa fonction dans la société qu'il représente;
- la date de signature;
- la signature de l'employeur ou de son mandataire.
La demande est introduite par l'employeur, son secrétariat social ou son représentant légal.
Si à l'expiration de ce délai de 90 jours calendrier, l'employeur n'est affilié à aucune caisse d'allocations familiales il est affilié de plein droit à FAMIFED.