Un enfant placé est considéré comme habitant chez l'allocataire, qui reçoit un tiers des prestations de cet enfant.
Le calcul pour tous les enfants non placés de cet allocataire et pour l'enfant placé avec le tiers se fait comme suit:
Etape 1: vérifier si tous les enfants en faveur desquels l'allocataire perçoit des allocations familiales sont placés et si le tiers est versé à cet allocataire. Si oui, il suffit de calculer et de payer le tiers et les deux tiers du rang de l'enfant placé respectif. Sinon, il faut suivre l'étape 2.
Etape 2: un groupe d'enfants est constitué autour de l'allocataire de tous les enfants placés ou non. Les personnes ayant une autonomie réduite, âgées de plus de 25 ans, ayant bénéficié du taux 47bis avant 2006 et bénéficiant depuis lors du taux 40 doivent être traitées comme les autres enfants bénéficiant du taux 40. Les enfants avec le tiers versé sur un compte d'épargne en sont totalement exclus.
En cas de coparenté, il est donc possible que l'enfant ne fasse pas réellement partie du ménage de l'allocataire en raison de la fiction juridique de la coparenté.
Les allocations de base et le supplément social de tous ces enfants sont additionnés et divisés par le nombre d'enfants du groupe. De cette façon, la part proportionnelle d'allocations familiales est calculée par enfant.
Etape 3: pour la partie proportionnelle, on additionne le supplément d'âge et le supplément Art. 47 LGAF. On retire et paie le tiers et les deux tiers de cette somme pour l'enfant placé.
Etape 4: pour les enfants non placés, on additionne également le supplément d'âge et le supplément Art. 47 LGAF au montant calculé proportionnellement des allocations familiales par enfant. L'intégralité de ces prestations familiales (trois tiers) est payée à l'allocataire en faveur de ces enfants.
Seuls les enfants pour lesquels sont payées des prestations familiales garanties sont intégrés dans le groupe pour déterminer le rang des autres enfants. Le montant des prestations familiales garanties qui est payé n'est cependant pas pris en considération lors du calcul de la répartition proportionnelle.
CO 1397 du 7 juillet 2014 (tableau)
Deux partenaires forment un ménage de fait et ont fait la déclaration nécessaire à ce sujet. Chaque partenaire a ses propres enfants et est attributaire en leur faveur. C'est sur cette base que les allocations familiales sont groupées entre eux deux. Quand les enfants du partenaire 1 sont placés, la situation suivante apparaît:
Le partenaire 1 est attributaire en faveur de ses propres enfants, nés en 2010 et 2013.
- L'enfant né en 2010 est placé, et le tiers est versé sur un livret d'épargne.
- L'enfant né en 2013 est placé avec un tiers versé au partenaire 1, également allocataire.
Le partenaire 2 est allocataire en faveur de ses propres enfants, nés en 2011 et 2014. Ces 2 enfants sont élevés en coparenté et leur parent attributaire ne fait pas partie de leur ménage.
Calculs:
- uniquement pour l'enfant né en 2010 avec versement sur un compte d'épargne, le groupement est effectué autour du partenaire 1 avec les enfants nés en 2010 et 2013 (dans les rangs 1 et 2), avec application de la répartition proportionnelle
- le tiers et les deux tiers pour l'enfant né en 2013 sont répartis à partir du rang 2
- le partenaire 2 reçoit un premier et un troisième rang pour les enfants nés en 2011 et 2014