L'autorité en question ou le juge de la jeunesse prendra automatiquement une décision au sujet du paiement du tiers si les deux conditions suivantes sont remplies:
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L'enfant est placé par l'intervention du tribunal de la jeunesse.
En Flandre, l'Agence Jongerenwelzijn communiquera la décision du juge de la jeunesse à la caisse.
Pour la Communauté française, c'est la Direction générale de l'Aide à la jeunesse qui communique la décision.
Pour la Communauté germanophone, la communication est assurée par le Ministerium des Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens, Abteilung Jugendhilfedienst. -
les frais d'entretien sont à charge de l'aide à la jeunesse de la Communauté flamande, française ou germanophone (les entités fédérées)
L'allocataire peut être une personne physique, ou un compte d'épargne peut être ouvert pour le jeune.
Dans l'intérêt de l'enfant, il est toujours possible d'introduire un recours auprès du tribunal de la jeunesse contre une décision.
La caisse d'allocations familiales mènera elle-même une enquête (avec formulaires) et octroiera un tiers à une personne physique dans les cas suivants:
- Si l'enfant a seulement été placé par l'intermédiaire d'une instance de protection de la jeunesse de la Communauté française ou germanophone, en principe, aucune décision d'office ne sera prise par l'instance responsable du placement.
- Si les frais d'entretien sont à charge de la Vlaamse Agentschap voor Personen met een Handicap (VAPH), de l'Agence pour une vie de qualité (AVIQ) et du Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit Behinderung.
La caisse d’allocations familiales tient compte du domicile de l'enfant et de la personne qui s'occupe encore de celui-ci.
Quand l'enfant a été placé par la porte d'accès intersectorielle, la Régie de l'Aide à la Jeunesse (Communauté flamande, progressivement à partir de mars 2014) mais que les frais d'entretien ne sont pas à charge de l'Agence flamande Jongerenwelzijn, mais par exemple de la Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap.
La Régie de l'Aide à la Jeunesse indiquera la destination du tiers dans la notification du placement à la caisse d’allocations familiales. Si ce n'est pas le cas immédiatement, il faudra attendre la décision. Si, dans ces circonstances, on décide quand même exceptionnellement d'ouvrir un compte d'épargne, l'Agence Jongerenwelzijn fera le nécessaire à cet effet et avertira aussi la caisse.