Taux ordinaire
Les allocations familiales sont octroyées au taux ordinaire.
Si l'allocataire, c'est-à-dire la personne physique avec qui réside l'enfant, forme une famille monoparentale, le supplément prévu à l'article 41 LGAF peut être accordé si les conditions de revenus sont remplies.
A ce montant s'ajoute le supplément dû à l'enfant en raison de son handicap tel que prévu à l'article 47 LGAF.
Taux majoré "invalides"
Le taux majoré "travailleur invalide de plus de 6 mois" (art. 50ter LGAF) peut être octroyé si la personne physique, chez qui réside l'enfant, a été reconnue en incapacité de travail à 66% au moins depuis 6 mois.
A ce montant s'ajoute le supplément dû à l'enfant en raison de son handicap tel que prévu à l'article 47 LGAF.
Taux majoré "orphelins"
Le taux majoré "orphelin" (art. 50bis LGAF) peut être octroyé au décès de l'un des parents de l'enfant bénéficiaire si le parent survivant n'est pas (re)marié ou ne forme pas un ménage de fait avec une personne autre que parente ou alliée jusqu'au 3ème degré.
Si le taux orphelin peut être octroyé, le droit basé sur l'article 56 septies LGAF reste néanmoins un droit résiduaire.
Exemple
Le père et la mère d'un enfant émargent au CPAS. Leur enfant est reconnu atteint d'un handicap et le droit aux allocations familiales est ouvert sur cette base.
La mère de l'enfant décède : le taux majoré orphelin peut être accordé au père de l'enfant. Ce dernier entame une activité salariée le 15.09.2012.
L'octroi des allocations familiales sur base de l'article 56septies LGAF prend fin le 30.09.2012.
A partir du 01.10.2012, les allocations familiales seront octroyées au taux ordinaire par l'organisme d'allocations familiales auprès de laquelle est affilié l'employeur du père de l'enfant.
A ce montant s'ajoute le supplément dû à l'enfant en raison de son handicap tel que prévu à l'article 47 LGAF.