- Entre l''attributaire travailleur frontalier' et l'enfant, il doit y avoir un lien défini par la Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF).
- L'enfant doit remplir les conditions pour pouvoir être enfant bénéficiaire en vertu de la Loi générale relative aux allocations familiales (LGAF).
- Lieu de résidence de l'enfant
Depuis l'entrée en vigueur du Règlement européen n° 883/ 2004, le 1er mai 2010, le lieu de résidence de l'enfant n'a plus d'importance, pour autant que l'enfant étudie ou soit élevé dans un pays de l'Espace économique européen (E. E. E.) et qu'il n'y ait pas de droit aux allocations familiales en sa faveur dans ce pays.
Pour la période antérieure, il convient de vérifier si la condition de résidence en Belgique est remplie.
Règlement (CEE) n° 883/2004 du 29 avril 2004Si ce n'est pas le cas, il faut vérifier si la dérogation ministérielle générale est applicable, sinon, il faut demander une dérogation particulière au SPF Sécurité sociale.
- Particularité de l'enfant atteint d'une affection
Si l'enfant est reconnu atteint d'un handicap ou d'une affection par le SPF Sécurité sociale, un droit aux allocations familiales pourra être ouvert en sa faveur sur base de cette affection et non sur base de la situation de travailleur frontalier d'un attributaire.
L'examen du droit aux allocations familiales doit être effectué par enfant, puisque seul celui qui ne peut pas bénéficier d'allocations familiales sur base de la législation du pays où l'attributaire travaille ou d'autres réglementations peut bénéficier des allocations familiales du chef d'un travailleur frontalier.
Exemple
Un ménage vit en Belgique : les deux parents travaillent aux Pays-Bas. Ils ont deux enfants dont un de plus de 18 ans. Pour le cadet, les allocations familiales néerlandaises sont octroyées, mais ce n'est plus le cas pour l'aîné.
Pour ce dernier (et seulement pour ce denier), on peut établir un droit 'travailleur frontalier'
Un ménage vit en Belgique : les deux parents travaillent aux Pays-Bas. Ils ont deux enfants dont un de plus de 18 ans. Pour le cadet, les allocations familiales néerlandaises sont octroyées, mais ce n'est plus le cas pour l'aîné.
Pour ce dernier (et seulement pour ce denier), on peut établir un droit 'travailleur frontalier'