Le mois au cours duquel une personne remplit toutes les conditions requises par la loi pour acquérir la qualité d'attributaire effectif est déterminant pour l'établissement du nouveau droit ou le maintien du droit.
Ce mois est appelé "mois de référence".
L'octroi des allocations familiales de base est établi trimestre par trimestre sur la base de ce mois de référence.
La trimestrialisation doit garantir le paiement des allocations familiales pour un trimestre entier sans justification mensuelle des prestations de l'attributaire.
La trimestrialisation est appliquée pour le taux de base, les suppléments sociaux et le supplément monoparental.
La détermination du mois de référence varie selon qu'il s'agisse d'un nouveau droit ou d'un droit continué
Nouveau droit
Lorsque le droit aux allocations familiales est établi pour la première fois ou à la suite d'une interruption dans l'octroi desdites prestations, on parle de nouveau droit: le mois de référence est le mois durant lequel se produit la naissance du droit.
Dans ce cas, le droit est acquis pour le reste du trimestre en cours et le trimestre suivant.
On est en présence d'un nouveau droit lors de la naissance ou de l'adoption d'un premier enfant, du premier emploi de l'attributaire, de la première acquisition de la qualité d'attributaire prioritaire ou de son renouvellement.
Il en découle que les prestations (de travail ou assimilées) de l'attributaire pendant le mois de référence donnent droit aux allocations familiales pour le trimestre en cours et pour celui qui suit (tant que l'enfant répond également aux conditions pour donner droit aux allocations familiales).
Exemple
Marie naît en janvier.
Son papa travaille pour la première fois en Belgique le 16 juillet.
Cette occupation permet de payer des allocations familiales pour août et septembre (mois suivant et poursuite du trimestre) et ensuite jusqu'à la fin décembre (trimestre suivant).
Il y aura maintien du nouveau droit dans le cas où une personne est en situation d'ouverture de droit pour un ou plusieurs enfants et remplit, ensuite, les conditions pour ouvrir un droit aux prestations familiales au bénéfice d'un ou de plusieurs autres enfants.
Dans ce cas, l'attributaire ouvrant déjà un droit aux prestations familiales avant le nouvel évènement pour certains enfants, maintiendra ce droit pour les autres enfants.
Droit continué
En cas de "droit continué", le droit aux allocations familiales n'est pas un fait nouveau: il peut s'agir, par exemple, d'une seconde naissance ou d'un changement de la situation professionnelle de l'attributaire.
Chaque trimestre, l'organisme d'allocations familiales examine si les deux éléments de base (lien entre le travailleur et l'enfant + activité du travailleur) continuent à exister simultanément durant le deuxième mois du trimestre pour lequel le droit est déjà acquis, afin d'établir le droit pour le trimestre suivant.
Le mois de référence est le deuxième mois du trimestre précédent:
- janvier à mars: novembre
- avril à juin: février
- juillet à septembre: mai
- octobre à décembre: août
Exemple
La famille Ledoux se prépare à accueillir son troisième enfant.
Le père travaille toute l'année sans interruption et le 14 octobre, la mère donne naissance à Pierre.
Le père, qui a déjà droit aux allocations familiales pour ses deux premiers enfants pour le quatrième trimestre, aura aussi droit à l'allocation de naissance et aux allocations familiales du quatrième trimestre (à partir du 1er novembre, soit le mois qui suit le mois de la naissance) pour son troisième enfant.
Le volume du travail n'a aucune importance: la moindre occupation, même au cours d'une seule journée, suffit pour ouvrir et continuer le droit de l'attributaire salarié.
Ainsi, un parent isolé qui travaille quelques jours (même quelques heures) au courant du mois de janvier, peut ouvrir un droit aux allocations familiales pour la période de février à juin inclus ceci uniquement sur base de l'activité salariée qui s'est déroulée en janvier, mois de la "naissance" du droit, appelé par conséquent mois de référence.
Pour vérifier si les allocations familiales de juillet pourront encore être payées, la caisse d'allocations familiales examinera la situation professionnelle de l'attributaire au cours du mois de mai.
De la même manière, un jour de travail (quelques heures prestées) suffira à prolonger le droit jusqu'au mois de septembre inclus.
Ensuite, pour le quatrième trimestre, la situation sera examinée en août et ainsi de suite.
Même si l'attributaire ne travaille pas au courant du mois de mai, le mois de référence, un unique jour de travail au mois de juin permettra encore l'octroi des allocations familiales de manière ininterrompue jusqu'au mois de septembre inclus.
A supposer qu'il n'y ait aucune prestation en mai ni en juin, mais qu'il y ait de nouveau une activité en juillet, il serait à nouveau question d'un nouveau droit: cette prestation (même unique) en juillet permettra alors l'octroi des allocations familiales d'août à décembre avec une seule interruption du droit, au mois de juillet.