Que faire des dossiers "papier" qui sont archivés dans le Cadastre?

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Dossiers des caisses d'allocations familiales privées

Les caisses privées qui ont archivé leurs données électroniques avec succès dans le Cadastre peuvent procéder à la destruction de leurs dossiers " papier " via une firme spécialisée qui offre toutes les garanties de discrétion.

Dossiers des organismes publics d'allocations familiales

Les organismes publics d'allocations familiales doivent conserver leurs dossiers d'allocations familiales pendant 30 ans, avant de les soumettre aux Archives de l'Etat.

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