Qu'appelle-t-on Cadastre des allocations familiales?

Suite à la 6e réforme de l'Etat, les allocations familiales sont régionalisées...

Les explications de notre section thématique ne sont plus mises à jour depuis le 1er janvier 2019.

Le Cadastre des allocations familiales est le répertoire électronique particulier des personnes (base électronique de données) tenu au sein de FAMIFED à l'instar de celui tenu par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

Art. 6 de la loi du 15 janvier 1990

C'est une base de données opérationnelle depuis juillet 2004, dans laquelle sont répertoriés tous les acteurs intervenant dans les dossiers d'allocations familiales depuis le 1er janvier 1996.

Cette base de données est alimentée et mise à jour quotidiennement par les caisses d'allocations familiales et FAMIFED.

Depuis la création du Cadastre, des millions de données y ont été introduites.

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