L'organisme d'allocations familiales examine le droit aux allocations familiales établi par l'intermédiaire d'un frère ou d'une soeur de l'enfant au moyen du formulaire de contrôle - P4.
Les demi-frères et demi-soeurs sont mis sur le même pied d'égalité que les frères et soeurs.
Le formulaire recueille des informations sur la situation familiale et professionnelle des membres de la famille et des proches vivant dans ou hors du ménage.
Ainsi, l'organisme d'allocations familiales peut déterminer s'il n'existe pas un droit prioritaire aux allocations familiales sur la base du travail du père ou de la mère vivant dans ou hors du ménage, ou d'un grand-parent, oncle ou tante vivant dans le ménage.
Familles en Belgique
Le formulaire a été supprimé pour les familles résidant en Belgique.
Pour ces dernières, l'organisme d'allocations familiales obtient les données nécessaires par le biais des flux électroniques.
Familles à l'étranger
Pour les familles résidant à l'étranger, l'organisme d'allocations familiales envoie automatiquement le formulaire à l'allocataire:
- le 15 janvier de chaque année pour l'évaluation annuelle du droit aux allocations par l'intermédiaire d'un frère ou d'une soeur;
- lorsque le droit par l'intermédiaire d'un frère ou d'une soeur est supprimé, de sorte que l'organisme d'allocations familiales puisse examiner si un droit prioritaire peut être établi (par exemple, chez un membre de la famille qui devient entre-temps travailleur salarié, fonctionnaire ou indépendant).
Le droit prioritaire détermine quel attributaire potentiel doit ouvrir en priorité le droit aux allocations familiales.
Les règles de priorité internes déterminent la priorité entre les différents attributaires potentiels (p. ex. priorité du père sur la mère, etc.).
Les règles de priorité externes déterminent:
- la priorité entre les différents régimes d'allocations familiales belges;
- la priorité entre les régimes d'allocations familiales belges et étrangers.