Lorsqu’un allocataire reçoit le tiers des allocations familiales pour un ou plusieurs enfants placés, le mode de calcul dépend des situations suivantes :
- Si tous les enfants sont placés dans une institution : calcul selon le rang
- Si seulement un ou plusieurs enfants sont placés dans une institution : calcul selon la répartition proportionnelle comme prévu à l’article 70 bis de la LGAF
Si le tiers n’est pas versé à l’allocataire mais sur un livret d’épargne, le rang n’est pas déterminé par groupement autour de l’allocataire mais autour de l’attributaire. Dans ces cas aussi, on applique la répartition proportionnelle pour ces enfants placés.
Pour les enfants qui ne sont pas placés, on continue d’effectuer le calcul sur la base du rang autour de l’allocataire.
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