Le décès
L'enfant est considéré comme orphelin suite au décès ou à l'absence de :
- son père, sa mère ou des deux ;
- son père adoptif, sa mère adoptive ou des deux.
Le décès est prouvé:
- par la consultation du Registre national des personnes physiques ou
- par la production d'un acte de décès.
L'absence
La déclaration d'absence est assimilée au décès à la date de la transcription de la décision déclarative d'absence dans les registres de l'état civil.
Une telle déclaration d'absence ne peut toutefois être prononcée par le tribunal de première instance qu'au moins cinq ans après la disparition et n'a pas d'effet rétroactif.
Les allocations familiales d'orphelins peuvent en principe être accordées pour les enfants du parent absent.
Ceci vaut pour l'avenir, c'est-à-dire à partir de la déclaration officielle d'absence, et non à partir de l'absence de fait.