Deux établissements d'enseignement ont fourni à l'Office des précisions ou corrections concernant les attestations scolaires qu'ils ont délivrées.
D'une part, la Hogeschool Antwerpen a informé l'Office que certains départements de cette école supérieure ont délivré aux étudiants des attestations...
L'arrêté royal du 11 août 1962 publié au Moniteur du 12 septembre 1962 a complété l'article 41, alinéa 21 des lois coordonnées.
Ces nouvelles dispositions, en vigueur depuis le 1er juin 1962, prévoient que le travailleur peut bénéficier des allocations familiales pour les journées de chômage...
Depuis le 1er janvier 1970, les intérimaires intellectuels, mis au travail chez des tiers, sont assujettis à l'intégralité du régime de la sécurité sociale par l'intermédiaire de firmes spécialisées considérées comme "employeur".
Toutefois, il est apparu que ces intérimaires ne bénéficient jamais...
I. Transfert des employés au sein d'une même institution composée de plusieurs organismes possédant leur propre personnalité juridique et un numéro ONSS distinct
Lorsque, dans un tel cas, un employé passe d'un organisme à l'autre au sein d'une même institution, cette mutation entraîne la fin du...
L'art. 41, 2ème al., C, précise qu'il y a lieu d'assimiler aux journées de travail, les jours de vacances payés en application de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.
Certains travailleurs salariés, à l'issue d'un contrat de travail, décident de prendre leurs...
D'après l'art. 2 de l'AR du 12 août 1985, l'enfant visé à l'art. 1er, §1er et §3 maintient son droit aux allocations familiales pendant les vacances d'été qui suivent la fin de l'année scolaire au cours de laquelle l'obligation scolaire à temps partiel se termine. L'enfant visé est l'enfant qui,...
