Les caisses d'allocations familiales ont toutes été autorisées par l'arrêté royal du 5 décembre 1986 à obtenir communication de neuf données du R.N.P.P.
Ces neuf données qui permettent de déterminer la composition du ménage des familles bénéficiaires d'allocations familiales sont les suivantes:...
1. Introduction
Les organismes d'allocations familiales du régime des travailleurs salariés ont maintenant accès au Registre National des Personnes Physiques (RNPP) via le Répertoire National des Allocations familiales (RNAF) et la Banque Carrefour de la sécurité sociale.
Depuis le 1er juillet...
La circonstance que le R.N.A.F. (Répertoire National des Allocations familiales), après trois années d'existence, consigne l'essentiel des données susceptibles d'éviter tout cumul à l'intérieur des délais de prescription, rend superflue la coexistence d'un fichier spécifique aux orphelins.
Les...
