La circonstance que le R.N.A.F. (Répertoire National des Allocations familiales), après trois années d'existence, consigne l'essentiel des données susceptibles d'éviter tout cumul à l'intérieur des délais de prescription, rend superflue la coexistence d'un fichier spécifique aux orphelins.
Les circulaires C.O. 301 du 18 novembre 1946 et C.O. 313 du 4 août 1947 sont abrogées à partir du 1er janvier 1997.
Les caisses restent, il va de soi, tenues de prévenir tout cumul pour la consultation, préalable à tout paiement d'allocations familiales d'orphelins, du R.N.A.F.
En ce qui concerne le cumul des allocations familiales servies en vertu des lois relatives aux pensions de réparation (orphelins de guerre, grands mutilés et invalides, orphelins du temps de paix...) celui-ci sera prévenu par un échange bilatéral entre l'O.N.A.T.F.S. d'une part, le Ministère des Finances ou le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, d'autre part.
