REVENUS DE REMPLACEMENT

CM 484 du 23 juillet 1990. Directives relatives à la loi-programme du 22 décembre 1989 - Compléments à la circulaire n° 479 (extraits)

Article 59 des lois coordonnées (...) III. Pour l'application de la notion d'activité exercée en ordre principal visée à l'article 59 L.C., en plus des situations assimilées en vertu de l'article 53 L.C., il faut également tenir compte des: a) périodes pendant lesquelles aucune activité n'est...

CM 507 du 17 février 1992. Montant des revenus de remplacement qui font perdre à l'attributaire la qualité d'attributaire ayant personnes à charge au sens des articles 42bis, alinéa 4 et 56, § 2, alinéa 2 L.C. (extrait)

  L'arrêté royal du 25 novembre 1991 publié au Moniteur belge du 22 janvier 1992 modifie diverses dispositions de l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et notamment le...

CO 1130 du 22 juin 1984. Modification de l'article 48, L.C. - Début et fin du droit aux allocations familiales - Droit aux allocations familiales d'attributaires ayant personnes à charge (extraits)

Article 42bis des lois coordonnéesArticle 50ter des lois coordonnéesArticle 56 des lois coordonnées (...) 2. Dispositions qui entrent en vigueur le 1er juillet 1984 A. Articles 1 et 5 de l'arrêté royal numéro 282 En vertu des articles 42bis et 56, § 2, L.C., des allocations majorées sont octroyées...

CO 1156 du 21 décembre 1985. Article 56octies L.C. - Interruption de la carrière professionnelle

Un article 56octies a été inséré dans les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés à partir du 1er janvier 1985. (...) Pour l'application de cet article, il y a lieu de se conformer aux instructions suivantes. 1. ARRETE ROYAL DU 25 JANVIER 1985 RELATIF A L'...

CO 1179 du 23 juin 1987. Arrêté royal n° 534 du 31 mars 1987 modifiant le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés (extraits)

Article 42 des lois coordonnées I. DETERMINATION DU MONTANT DES ALLOCATIONS FAMILIALES DUES (art.., 42,.., L.C.-art.1, 3 et 5 de l'arrêté royal n° 534) Pluralité d'attributaires - Enfants élevés dans le ménage de l'allocataire (art...., 42,..., L.C.) Dans l'hypothèse où les allocations familiales...

CO 1218 du 21 septembre 1989. Arrêté royal du 22 juin 1989 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales des travailleurs salariés

L'arrêté royal du 12 avril 1984 fixe les conditions auxquelles l'attributaire atteint d'une incapacité de travail visé à l'article 56, § 2, L.C., le bénéficiaire d'une pension et le chômeur complet indemnisé à partir du septième mois de chômage ont droit aux allocations familiales majorées. Ainsi...

CO 1289 du 29 septembre 1995. Arrêté royal du 6 avril 1995 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, L.C. et l'arrêté royal du 25 février 1985 portant exécution de l'article 62, § 6, des lois coordonnées ..

Article 42bis des lois coordonnées Article 56 des lois coordonnées Article 62 des lois coordonnées 12 août 1985 - arrêté royal portant exécution de l'article 62 § 5 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 21.8.1985) L'arrêté royal précité du 6...

CO 1334 du 9 octobre 2001. Arrêté royal du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, L.C.

L'arrêté royal du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1984 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, L.C. (copie en annexe), a été publié au Moniteur belge du 23 août 2001. 1. Nouveauté dans le cadre de l'octroi des suppléments sociaux : l'allocation forfaitaire pour l'aide...

Note d'information 1986/25: - Attributaires ayant des personnes à charge. - Notion de "revenus de remplacement". - Indemnité due pour rupture de contrat de travail. - AR 282 du 31 mars 1984.

L'art. 57, §1er, 3° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité interdit d'accorder des indemnités d'incapacité de travail pour la période pour laquelle on peut prétendre à l'indemnité due pour rupture de contrat de travail....

Note d'information 1987/19: - Attributaires ayant des personnes à charge. - Notion de revenu de remplacement. - Pécule de vacances.

La question qui se pose porte sur l'interprétation de la notion de "revenus de remplacement", prévue par l'art. 3 de l'AR du 12 avril 1984 portant exécution des art. 42bis et art. 56, §2 L.C. relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et commentée dans les CO 1130 du 22 juin...

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