(...)
IV. Montant des allocations familiales
A. Le rang
L'enfant visé à l'article 47 des lois coordonnées garde son rang et cette règle a pour conséquence de maintenir aux autres enfants bénéficiaires leur rang respectif.
Il va de soi que les suppléments en fonction de l'âge des enfants sont payés...
Article 42 des lois coordonnées
Pour la détermination du rang des enfants en application (de l') article (...), 42, (...), il y a lieu d'appliquer les règles suivantes.
1. La règle générale est celle du groupement des enfants (à l'exception de l'orphelin attributaire des allocations familiales aux...
J'ai l'honneur de porter à votre connaissance qu'en vertu de l'article 73ter, alinéa 2, susvisé et après avoir demandé l'avis du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, j'ai décidé d'accorder l'allocation de naissance, par dérogation générale,...
Article 47 des lois coordonnéesArticle 56septies des lois coordonnéesArticle 63 des lois coordonnées
(...)
I. Réforme des allocations familiales majorées pour enfants atteints d'une affection (chapitre 3 du titre II de la loi-programme du 24 décembre 2002, M.B. du 31 décembre 2002).
Le régime des...
Portée de l'expression "première naissance":
L'allocation (...) réservée à la première naissance doit être octroyée lorsqu'il s'agit de la naissance d'un enfant qui est premier né, soit du père, soit de la mère, ou qui est le premier enfant commun au père et à la mère.
Enfants dont la naissance...
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Article 42 des lois coordonnées
Article 50bis des lois coordonnées
I. Détermination du montant des allocations familiales dues pour plusieurs enfants (articles 1, 2, 4, 5 et 15)
A. Paiement du chef d'un seul attributaire à plusieurs allocataires
Aux articles 1, 2 et 5, le premier alinéa des...
Article 38 des lois coordonnées
1.Article 38, alinéa 1er, L.C. (art. 18 de la loi du 01.08.1985)
Les nouvelles dispositions de l'article 38, alinéa 1er, L.C. font une distinction entre les affiliations volontaires à une caisse d'allocations familiales ou à l'Office national d'allocations...
L'article 73bis, L.C. a été modifié, pour ce qui concerne l'octroi de l'allocation de naissance en faveur des enfants adoptés, légitimés par adoption1 (...), par l'A.R. n° 122 du 30 décembre 1982 (art. 16), avec effet au 1er janvier 1983.
En raison de certaines divergences que l'application de l'...
Article 1er des lois coordonnées
CHAPITRE I - LA LOI-PROGRAMME DU 22 DECEMBRE 1989 - COMMENTAIRES
Section 1 - Des assujettis
1.1. La loi-programme remplace tout le chapitre 1er des lois coordonnées en le réactualisant. Ce chapitre ne comporte plus que quatre nouveaux articles, toutes les autres...
La loi du 9.12.1994 modifiant l'article 73bis des lois coordonnées a été publiée au Moniteur belge du 30.03.1995.
L'article 1er de la loi commentée remplace au sein du § 1er, alinéa 4, de l'article 73bis, L.C., les mots " ayant le même rang de naissance " par les mots " ayant le premier rang de...
