Compte tenu de la hausse de l'index, les montants figurant dans certains formulaires ont été adaptés. Il s'agit des formulaires, feuillets d'information et lettres standardisées suivants :
P19info, ajouté au P19 (suppléments pour personnes habitant seules ou qui forment un ménage de fait),...
Selon "Avis" paru au Moniteur belge du 15 décembre 2014 (page 101297) les tarifs des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d'expertises médicales, vous communiqués par CO 1347 du 23 janvier 2004, ont été adaptés à l'index. Vous trouverez en...
Selon "Avis" paru au Moniteur belge du 14 décembre 2017 (page 111507) les tarifs des honoraires et frais dus aux experts désignés par les juridictions du travail dans le cadre d’expertises médicales, vous communiqués par CO 1347 du 23 janvier 2004, ont été adaptés à l’index. Vous trouverez en...
Par ma circulaire n°440 du 20 décembre 1985, je vous ai communiqué les taux des prestations familiales (allocations familiales, suppléments d'âge, allocation supplémentaire pour enfants handicapés, allocation de naissance) à l'indice-pivot 130,05 et applicables à dater du 1er janvier 1986 (...
J'ai l'honneur de vous communiquer, en annexe, les montants des prestations familiales au 1er mai 2008.
Ces montants ont été fixés sur la base des éléments d'indexation suivants:
o indice-pivot : 108,34 (2004 = 100) ;
o coefficient de liquidation : 1,1951.
EN BREFo Taux des prestations...
Veuillez trouver ci-joint le texte de l'arrêté royal susmentionné.
L'article 42 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés est applicable par analogie.
Le Roi fixe le montant et le mode de calcul des prestations familiales visées à l'article 1er.
Loi in extenso
