Si le formulaire de contrôle P19 n'est pas renvoyé, les caisses examineront comme par le passé les données socioprofessionnelles des conjoints ou partenaires. Dans la pratique, elles consultent les banques de données externes qui sont disponibles par le biais de TRIVIA, pour les allocataires et les...
Les arrêtés royaux du 5 février 20141 entraînent l'augmentation des plafonds de revenus pour les suppléments sociaux et monoparentaux.
Les deux arrêtés royaux entreront en vigueur le 1er juillet 2014.
Vous trouverez ci-après les informations nécessaires concernant l'application des mesures.
1. Les...
Dans le cadre de la revalorisation de certaines prestations sociales en liaison avec le bien-être, toute une série de prestations sociales ont été ou seront prochainement majorées. Un nombre non négligeable de familles risquait donc de perdre leur droit aux suppléments monoparentaux ou sociaux du...
1. Contexte
Depuis le 1er janvier 2015, on tient compte de la moyenne des revenus professionnels et/ou des prestations sociales imposables pour établir le droit aux suppléments sociaux et au supplément monoparental.
Cette modification se situe dans le cadre du développement d’un flux fiscal grâce...
